Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
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Documents sur l'intéressement pour les salariés
Le présent accord et une note d'information seront remis à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché.
Il est remis par chaque direction d'organisme aux instances représentatives du personnel.
Lors du versement de la prime d'intéressement, tout salarié concerné reçoit une fiche distincte du bulletin de salaire indiquant :
– le montant global de l'intéressement pour l'exercice écoulé ;
– le montant moyen perçu par les bénéficiaires ;
– les modalités succinctes de calcul et de répartition de l'intéressement ;
– le montant des droits qui lui sont attribués ;
– les prélèvements appliqués au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.