Intéressement

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accord d'intéressement dans un office de notariat

Résumé. Un accord d'intéressement est mis en place dans un office de notariat pour associer les employés aux performances et au développement de l'entreprise.

Un intéressement du personnel est mis en place au sein de l'office dans le cadre de l'accord d'intéressement dans la branche du notariat du 11 juillet 2019 qui permet d'instituer un tel dispositif sans négociation dans les offices de moins de 50 salariés, et dans les conditions de l'article L. 3312-5 du code du travail dans les offices de 50 salariés au moins.

Transposition de l'annexe audit accord de branche, le présent accord d'intéressement qui retient l'option n° XX prévue par ladite annexe pour la formule de calcul de la prime globale d'intéressement, a pour objectif d'associer le personnel de l'office à son développement et à l'amélioration de ses performances.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

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