Intéressement

Article 4

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Article 4

Au moins une fois par an, les partenaires sociaux se réunissent en CPPNI afin de suivre la mise en œuvre de l'accord dans la branche et formuler d'éventuelles propositions d'adaptation du présent accord.

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Réunion annuelle pour suivre l'accord d'intéressement

Résumé. Les partenaires sociaux se réunissent chaque année pour suivre l'accord d'intéressement et proposer des adaptations.

Au moins une fois par an, les partenaires sociaux se réunissent en CPPNI afin de suivre la mise en œuvre de l'accord dans la branche et formuler d'éventuelles propositions d'adaptation du présent accord.

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