Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

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Application d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement du 23 juin 2020 s'applique aux salariés sous la convention collective de 2018.

Les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2020

Source : Légifrance