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Intéressement

relatif à l'intéressement

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement du 23 juin 2020 s'applique aux salariés sous la convention collective des praticiens conseils de la sécurité sociale.

Les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 16 juillet 2020

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Absences comptées comme présence pour l'intéressement

Résumé. Certaines absences sont comptées comme des périodes de présence pour l'intéressement des salariés.

Aux périodes visées à l'article 10 du protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale, considérées comme assimilées à des périodes de présence, sont ajoutées les absences au titre des articles 22 et 23 de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2020

Intéressement
Article 1er
Article 2
Annexe