Intéressement

Article 2

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Article 2

Aux périodes visées à l'article 10 du protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale, considérées comme assimilées à des périodes de présence, sont ajoutées les absences au titre des articles 22 et 23 de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

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Absences comptées comme présence pour l'intéressement

Résumé. Certaines absences sont comptées comme des périodes de présence pour l'intéressement des salariés.

Aux périodes visées à l'article 10 du protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale, considérées comme assimilées à des périodes de présence, sont ajoutées les absences au titre des articles 22 et 23 de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006.

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Source : Légifrance