Périmé31 décembre 2021
Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de l'intéressement
Résumé. Le montant distribué aux employés dans le cadre de l'intéressement est calculé en fonction d'un pourcentage de la masse salariale brute annuelle.
Le montant distribuable d'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.