En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indicateur IND2 pour l'intéressement en 2023
Annexe 3
Fiche indicateur IND 2
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 134-135.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230023_0000_0026.pdf/BOCC