Intéressement

Article 13

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Article 13

L'application du dispositif d'intéressement est suivie dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion, notamment par le Comité social et économique central (CSEC).

Une commission de suivi est également mise en place au niveau de l'entreprise Pôle emploi dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Suivi de l'intéressement dans l'entreprise

Résumé. L'article explique comment suivre la mise en place de l'intéressement dans une entreprise, avec un comité spécial et des règles précises.

L'application du dispositif d'intéressement est suivie dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion, notamment par le Comité social et économique central (CSEC).

Une commission de suivi est également mise en place au niveau de l'entreprise Pôle emploi dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance