En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant distribuable pour l'intéressement
Résumé. Le montant à distribuer pour l'intéressement est calculé en fonction de 1% de la masse salariale brute annuelle.
Le montant global distribuable de l'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.