En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Évaluation des performances des établissements pour l'intéressement
La performance des établissements est appréciée par rapport à un ensemble d'éléments qui permettent d'adapter les cibles en fonction de la capacité à faire de chaque établissement. La cible est fonction du contexte social et économique local.
• Cf. annexe 1 : cibles des établissements pour 2023.