En vigueur depuis le 28 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des accords d'intéressement aux évolutions légales
Les dispositions du présent accord ont été arrêtées en fonction des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.
En cas d'évolution législative ou réglementaire, les règles d'ordre public s'appliqueront au présent accord conformément aux nouvelles dispositions légales et réglementaires, sans que les parties aient à le renégocier.