Intéressement

Article 6

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Article 6

Un supplément d'intéressement pourra être versé dans les conditions de l'article L. 3314-10 du code du travail.

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Conditions de versement d'un supplément d'intéressement

Résumé. Un supplément d'intéressement peut être versé aux salariés sous certaines conditions, en respectant des plafonds et des modalités de répartition prévues par un accord.

Un supplément d'intéressement pourra être versé dans les conditions de l'article L. 3314-10 du code du travail.

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