Créé le 11 décembre 1986 · Abrogé le 25 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La convention collective de 1969 sur la sécurité de l'emploi
Résumé. Ce texte parle d'un accord national pour protéger les emplois des travailleurs.
Ce chapitre qui comprend six articles concerne la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi.
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