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L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE

CHAPITRE Ier

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé25 juin 2012

Créé le 11 décembre 1986 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La convention collective de 1969 sur la sécurité de l'emploi

Résumé. Ce texte parle d'un accord national pour protéger les emplois des travailleurs.

Ce chapitre qui comprend six articles concerne la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi.

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du jeudi 11 décembre 1986 au dimanche 24 juin 2012

CHAPITRE Ier