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Titre Ier Champ d'application

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Champ d'application de l'accord national

Résumé. Cet accord s'applique aux salariés et entreprises des cabinets de géomètres experts.

Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

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Article 1er