Limousin Barème IPD pour 2024

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Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Mise à jour de l'accord sur les travaux publics pour 2024

Résumé. Un accord de 2018 sur les travaux publics est mis à jour pour 2024.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance