Limousin IPD en zone 6 pour 2024

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Limousin, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2024 comme suit :

Zones Trajet Transport
Zone 6 (50/60 km) 8,44 € 20,16 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements en Limousin pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Limousin recevront une indemnité de petits déplacements de 8,44 € pour les trajets de 50 à 60 km à partir de janvier 2024.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Limousin, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2024 comme suit :

Zones Trajet Transport
Zone 6 (50/60 km) 8,44 € 20,16 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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