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Limousin Salaires minimaux 2018

relatif aux salaires minimaux

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord basé sur des conventions collectives

Résumé. Un accord est signé entre des parties en référence à plusieurs conventions collectives et accords nationaux, notamment pour l'article 8 de l'accord de 2008.

se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son article 8,

il a été convenu ce qui suit :

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les conventions collectives des ouvriers et ETAM

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises des secteurs définis par deux conventions collectives de 1955, incluant les TPE/PME.

Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955 et s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.

Il s'applique à toutes les entreprises relevant de son champ d'application professionnel quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sectoriel pour trois départements

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de certains départements et secteurs d'activité.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis pour ouvriers et ETAM

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux garantis pour les ouvriers et les ETAM dans certaines industries.

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

(En euros.)

Niveau Échelon Valeur mensuelle
I 1 1 498,47
2 1 513
II 1 1 524
2 1 542
3 1 584
III 1 1 594
2 1 619
3 1 660
IV 1 1 675
2 1 702
3 1 756
V 1 1 768
2 1 821
3 1 942
VI 1 1 983
2 2 061
3 2 214
VII 1 2 270
2 2 406
3 2 618
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Fixation des salaires minimaux dans l'accord national du 10 juillet 2008

Résumé. Les salaires minimaux sont fixés selon la durée légale de travail (35h/semaine) et incluent tous les éléments de rémunération sauf certaines exceptions comme les heures supplémentaires ou les primes non mensuelles.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :
– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;
– des rémunérations pour heures supplémentaires ;
– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;
– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;
– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3.

Il est également rappelé en application de l'article L. 3221-2 du code du travail que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers et employés depuis le 1er janvier 2018.

Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2018.

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Adhésion à un accord de travail

Résumé. Les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord de travail en suivant des règles précises.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés non signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.

Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-8 du code du travail.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Procédure de notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives avant d'être déposé pour extension.

En application de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

Ce dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.

Annexe

Abrogé17 novembre 2024

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 16 novembre 2024

Limousin Salaires minimaux 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe