Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sectoriel pour trois départements
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de certains départements et secteurs d'activité.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.