Loiret (ex-IDCC 1966) Rémunérations

Article 5

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Article 5

En application de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt, comme le prévoit la loi.

En application de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2023

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