Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord régional pour les entreprises
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de certains départements et secteurs d'activité.
Le présent accord s'applique dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.