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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec entrée en vigueur différée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais il ne commencera que le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance