Manche (ex-IDCC 828) RMH et TGA 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et entrée en vigueur d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Cet accord fixe une durée déterminée jusqu'à l'entrée en vigueur d'une convention nationale de la métallurgie et commence le lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2023

Source : Légifrance