Méditerranée Ouest : départements 11, 34 et 66 Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi et la formation en Méditerranée Ouest

Résumé. Un accord de 2 ans pour améliorer l'emploi et la formation dans les entreprises métallurgiques de la Méditerranée Ouest.

Conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2025

Source : Légifrance