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Mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

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En vigueur depuis le 9 mai 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux avantages pour les travailleurs de l'emballage en bois

Résumé. Un accord ajoute des avantages comme une prime de fin d'année et une prime d'ancienneté pour les employés de l'industrie de l'emballage en bois.

Conformément au protocole du 29 juin 1979, les parties contractantes sont convenues de compléter l'accord du 29 juin 1979 par les dispositions suivantes, qui s'ajoutent à celles prévues par la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation, en instituant une gratification de fin d'année et une prime d'ancienneté.

En vigueur depuis le 9 mai 1980

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Accord pour les ouvriers de l'emballage en bois

Résumé. Un accord pour les ouvriers de l'emballage en bois, incluant des opérations comme la manutention et le stockage.

Le présent accord s'applique au personnel ouvrier des industries de l'emballage - y compris les palettes, mais à l'exclusion des bobines et tourets pour câbles - et du conditionnement, utilisant principalement le bois et ses dérivés et assurant par voie de conséquence, à titre accessoire, des opérations annexes à l'emballage telles que manutention et stockage.

Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises appartenant à ces activités, lesquelles sont référencées dans les nomenclatures d'activités et de produits 1973 au numéro 48.05 (Fabrication d'emballages en bois).

En vigueur depuis le 9 mai 1980

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Prime d'ancienneté dans l'industrie de l'emballage en bois

Résumé. Les ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois reçoivent une prime d'ancienneté après 3 ans, qui augmente avec les années.

Il est institué une prime d'ancienneté. Elle est attribuée à tout ouvrier après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Elle est calculée sur le salaire minimal de l'échelon de l'intéressé - résultant des accords paritaires de la profession - d'après les taux respectifs ci-après, en fonction de l'ancienneté de l'intéressé :

Ancienneté

Pourcentage

sur le minimum

3 ans

2

6 ans

5

9 ans

8

12 ans

10

15 ans

13

Cette prime ainsi calculée s'ajoute au salaire réel de chaque intéressé.

En vigueur depuis le 9 mai 1980

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Mise en place progressive d'une prime d'ancienneté dans l'industrie de l'emballage en bois

Résumé. Les entreprises de l'industrie de l'emballage en bois mettent progressivement en place une prime d'ancienneté pour les ouvriers, avec des pourcentages variables selon leur ancienneté.

Cette prime d'ancienneté sera mise en place progressivement dans les entreprises, dans les conditions et délais suivants :

Ancienneté

Pourcentage

prévu

Pourcentage de prime

devant être versé

A la date

d'application

Au 1er octobre

1981

1982

1983

3 ans

2

1

2

»

»

6 ans

5

2

3

4

5

9 ans

8

3

4

6

8

12 ans

10

4

5

8

10

15 ans

13

5

7

9

13

En vigueur depuis le 9 mai 1980

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et demandé pour extension au ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la réglementation. Les parties signataires en demandent expressément l'extension au ministre du travail et de la participation.

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 1980

Mensualisation (industrie de l'emballage en bois)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Gratification annuelle
Dates d'application
Avantages acquis
Article 8