Mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé conformément à la réglementation. Les parties signataires en demandent expressément l'extension au ministre du travail et de la participation.

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En vigueur depuis le 9 mai 1980

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et demandé pour extension au ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la réglementation. Les parties signataires en demandent expressément l'extension au ministre du travail et de la participation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 1980

Source : Légifrance