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Mensualisation pour les ouvriers

VII. - Prime d'ancienneté

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 2 juillet 1970 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction de la prime d'ancienneté pour les ouvriers

Résumé. À partir d'octobre 1970, les ouvriers avec au moins 3 ans d'ancienneté recevront une prime qui augmentera progressivement jusqu'en janvier 1975.

A partir du 1er octobre 1970, tout ouvrier comptant au moins trois ans d'ancienneté au sens de la convention collective applicable bénéficiera d'une prime d'ancienneté.

Cette prime, dont le montant sera majoré par étapes successives au 1er janvier 1972, au 1er avril 1973, au 1er juillet 1974 et au 1er janvier 1975, date à laquelle elle atteindra son taux plein, sera calculée par application des pourcentages figurant dans le tableau ci-dessous :

ANCIENNETE DU SALARIE : 3 ans.

DATE D'APPLICATION DE LA PRIME :

1er octobre 1970 : 1.

1er janvier 1972 : 1,5.

1er avril 1973 : 2.

1er juillet 1974 : 2,5.

1er janvier 1975 : 5.

ANCIENNETE DU SALARIE : 6 ans.

DATE D'APPLICATION DE LA PRIME :

1er octobre 1970 : 2.

1er janvier 1972 : 3.

1er avril 1973 : 4.

1er juillet 1974 : 5.

1er janvier 1975 : 6.

ANCIENNETE DU SALARIE : 9 ans.

DATE D'APPLICATION DE LA PRIME :

1er octobre 1970 : 3.

1er janvier 1972 : 4,5.

1er avril 1973 : 6.

1er juillet 1974 : 7,5.

1er janvier 1975 : 9.

ANCIENNETE DU SALARIE : 12 ans.

DATE D'APPLICATION DE LA PRIME :

1er octobre 1970 : 4.

1er janvier 1972 : 6.

1er avril 1973 : 8.

1er juillet 1974 : 10.

1er janvier 1975 : 12.

ANCIENNETE DU SALARIE : 15 ans.

DATE D'APPLICATION DE LA PRIME :

1er octobre 1970 : 5.

1er janvier 1972 : 7,5.

1er avril 1973 : 10.

1er juillet 1974 : 12,5.

1er janvier 1975 : 15.

Ces pourcentages seront calculés sur le salaire minimum conventionnel du poste, en fonction de la durée du travail effectif de l'intéressé, toutes les heures étant comptées au taux normal.

Cette prime d'ancienneté se substituera à tous les avantages et majorations d'une valeur inférieure ou égale accordés antérieurement aux ouvriers en raison de leur ancienneté, quelles qu'en soient la forme et la périodicité ; elle s'imputera sur ces éléments, si ces derniers sont d'une valeur supérieure.

Cette disposition ne sera pas applicable aux avantages et majorations accordés non pas aux seuls ouvriers, mais également aux collaborateurs en sus de leur prime d'ancienneté.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du jeudi 2 juillet 1970 au jeudi 30 juin 2022

VII. - Prime d'ancienneté