Méthode de révision de la convention collective

Article 2

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Article 2

Il est rappelé que 7 réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sont fixées comme suit :
– 5 avril 2018 ;
– 24 mai 2018 ;
– 21 juin 2018 ;
– 5 juillet 2018 ;
– 20 septembre 2018 ;
– 18 octobre 2018 ;
– 15 novembre 2018.

Dans le cadre de ce calendrier, les thèmes de discussion seront mis à l'ordre du jour en fonction de la priorisation mentionnée à l'article 1er.

Au regard de l'avancée des discussions, plusieurs thèmes peuvent être traités lors d'une même réunion. Ceux-ci seront précisés lors de la réunion précédente ainsi que dans la convocation à ladite réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 26 juin 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des réunions de la CPPNI pour discuter des conditions de travail

Résumé. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a prévu sept réunions en 2018 pour discuter des thèmes prioritaires concernant les conditions d'emploi et de travail des salariés des entreprises du médicament.

Il est rappelé que 7 réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sont fixées comme suit :
– 5 avril 2018 ;
– 24 mai 2018 ;
– 21 juin 2018 ;
– 5 juillet 2018 ;
– 20 septembre 2018 ;
– 18 octobre 2018 ;
– 15 novembre 2018.

Dans le cadre de ce calendrier, les thèmes de discussion seront mis à l'ordre du jour en fonction de la priorisation mentionnée à l'article 1er.

Au regard de l'avancée des discussions, plusieurs thèmes peuvent être traités lors d'une même réunion. Ceux-ci seront précisés lors de la réunion précédente ainsi que dans la convocation à ladite réunion.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 26 juin 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance