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Article 7

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Article 7

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Demande d'extension d'un accord et égalité professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension et rappellent l'importance de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance