En vigueur depuis le 1 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord et égalité professionnelle
Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension et rappellent l'importance de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.