Mise à la retraite avant 65 ans

Article 6

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Article 6

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation ouvre une période qui sera mise à profit pour négocier les termes d'un nouvel accord éventuel.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Dénonciation d'un accord de mise à la retraite avant 65 ans

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de 3 mois, pour négocier un nouvel accord.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation ouvre une période qui sera mise à profit pour négocier les termes d'un nouvel accord éventuel.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance