Mise en œuvre de la commission paritaire

Article 5.1.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.1.2

Dès que le dossier est complet, le secrétariat de la commission adresse dans les meilleurs délais, par messagerie électronique à chacun des membres de la CPNV, une copie de l'ensemble du dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des dossiers complets à la commission

Résumé. Quand un dossier est complet, la commission envoie une copie à tous ses membres par email.

Dès que le dossier est complet, le secrétariat de la commission adresse dans les meilleurs délais, par messagerie électronique à chacun des membres de la CPNV, une copie de l'ensemble du dossier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2010 au jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance