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Mise en oeuvre du capital-temps de formation

relatif à la mise en oeuvre du capital-temps de formation

Abrogé28 février 2006
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Périmé28 février 2006

Créé le 8 juin 2003 · Périmé le 28 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le capital-temps de formation dans les industries chimiques

Résumé. Un accord pour aider les employés à se former tout au long de leur carrière, en aidant les entreprises à adapter leurs compétences.

Considérant :

Les articles 40.11 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifiés par l'avenant du 5 juillet 1994 relatif à la formation et au perfectionnement et par l'avenant du 18 novembre 1996 ;

L'article 1 C de l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industries pharmaceutiques ;

L'article 13 de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 relative au capital-temps de formation (art. L. 932-2 du code du travail) ;

Le décret n° 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital-temps de formation ;

Les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après relatives au capital-temps de formation dans les industries chimiques qui annulent et remplacent celles de l'accord du 28 juin 1999.

Préambule

Le capital-temps de formation a pour objet de permettre :

  • aux salariés de bénéficier au cours de leur vie professionnelle de formations inscrites au plan de formation de l'entreprise pour se perfectionner, acquérir de nouvelles qualifications, élargir ou accroître leurs connaissances professionnelles ;
  • aux entreprises d'adapter les qualifications et les compétences des salariés à leurs objectifs d'évolution et de développement en les y associant, pour faire face aux mutations industrielles et aux évolutions technologiques et organisationnelles.

Les parties signataires s'engagent à promouvoir le recours à ce dispositif, auprès des entreprises et des salariés, en vue de favoriser les développements professionnels et personnels dans le cadre d'initiatives et de démarches individuelles.

Abrogé depuis le mardi 28 février 2006

En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au lundi 27 février 2006

Mise en oeuvre du capital-temps de formation
Publics éligibles au capital-temps de formation
Actions de formation prises en compte au titre du capital-temps de formation
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital-temps de formation
Mise en oeuvre du capital-temps de formation
Réception de la demande par l'employeur
Actions de formation d'une durée supérieure à 400 heures
Bilan de l'accord
Champ d'application
Clause de sauvegarde
Entrée en vigueur et terme de l'accord
Dépôt et extension