Mise en oeuvre du capital-temps de formation

Champ d'application

Abrogé28 février 2006
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Périmé28 février 2006

Créé le 8 juin 2003 · Périmé le 28 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries chimiques

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.

Le présent accord est applicable aux entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Abrogé depuis le mardi 28 février 2006

En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au lundi 27 février 2006

Champ d'application
Article 8