Créé le 1 février 2020 · Périmé le 31 janvier 2023
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Accord pour les TPME dans l'industrie textile
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Les partenaires sociaux jugent en effet indispensable de faire bénéficier l'ensemble des entreprises de la branche, particulièrement et prioritairement les TPME très nombreuses dans l'industrie textile, de ce dispositif Pro-A.