Mise en œuvre du dispositif Pro-A

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968 (IDCC 1580), révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 (extension par arrêté du 29 octobre 1990, JORF du 1er novembre 1990).

Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'accord.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Application d'un accord dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de l'industrie de la chaussure, sans règles spéciales pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968 (IDCC 1580), révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 (extension par arrêté du 29 octobre 1990, JORF du 1er novembre 1990).

Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'accord.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Source : Légifrance