Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (CCN n° 3154) : CCN « ouvriers-employés » : idcc 398 ; « ETAM » : idcc 533 ; « cadres » : idcc 652).

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Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 1 avril 2017

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Accord dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord est conclu pour les entreprises et salariés du négoce des matériaux de construction, visant à améliorer l'emploi et les conditions de travail.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (CCN n° 3154) : CCN « ouvriers-employés » : idcc 398 ; « ETAM » : idcc 533 ; « cadres » : idcc 652).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance