Mise en place CPPNI et CPNC

Article 2.1.2

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Article 2.1.2

Le secrétariat de la commission établit les ordres du jour en lien avec la présidence, prépare les textes et documents, assure l'envoi des convocations et documents, rédige les projets de comptes-rendus, assure l'exécution et le suivi des décisions notamment avec les tiers (OPCO, assureurs…) et assure l'organisation matérielle des réunions.

Le secrétariat est assuré par la Fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ; [email protected].

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

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Rôle du secrétariat dans la CPPNI

Résumé. Le secrétariat de la commission CPPNI prépare les réunions, envoie les documents et suit les décisions.

Le secrétariat de la commission établit les ordres du jour en lien avec la présidence, prépare les textes et documents, assure l'envoi des convocations et documents, rédige les projets de comptes-rendus, assure l'exécution et le suivi des décisions notamment avec les tiers (OPCO, assureurs…) et assure l'organisation matérielle des réunions.

Le secrétariat est assuré par la Fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ; [email protected].

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En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2023

Source : Légifrance