Abrogé19 septembre 2023
Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission paritaire
Résumé. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est dirigée par un représentant des employeurs.
La commission est présidée par un représentant du collège employeur.