Abrogé19 septembre 2023
Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et réunions de la CPPNI
Résumé. La CPPNI se réunit pour négocier sur les salaires, l'égalité professionnelle, les conditions de travail et d'autres sujets importants.
La CPPNI exerce sa mission d'interprétation dans les conditions suivantes :