En vigueur depuis le 16 mai 2018
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Remboursement des frais pour les réunions de la CPPNI
Les parties signataires conviennent que les remboursements des frais des participants aux réunions de la CPPNI ou de groupes de travail sont les suivants :
– nuitée d'hôtel avec petit déjeuner : 110 € ;
– déjeuner : 20 € ;
– dîner : 25 € ;
– soirée étape, nuitée d'hôtel avec dîner et petit déjeuner : 120 €, qui constituent un plafond maximum de dépense. Les soirées étapes sont à privilégier, surtout si leur montant est inférieur à la somme d'une nuitée avec petit déjeuner et à un dîner.
Les parties signataires conviennent que le barème fixé ci-dessus sera réexaminé par les partenaires sociaux tous les ans.
L'éventuelle évolution des montants des remboursements fera l'objet d'un nouvel avenant.