Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Accord pour les employeurs et salariés à domicile
Le présent accord s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, quel que soit l'emploi occupé.