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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, quel que soit l'emploi occupé.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les employeurs et salariés à domicile

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et employés à domicile, peu importe leur travail.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, quel que soit l'emploi occupé.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance