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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2021

Créé le 15 avril 2009 · Abrogé le 14 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans la coiffure

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes entreprises et salariés que la convention de la coiffure de 2006.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 avril 2009 au samedi 13 février 2021

Source : Légifrance