Créé le 12 février 2018 · Abrogé le 13 octobre 2020
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Dénonciation et révision d'un accord
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.