Abrogé13 octobre 2020
Créé le 12 février 2018 · Abrogé le 13 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation aux réunions de la CPPNI et rémunération
Résumé. Les salariés qui participent aux réunions de la CPPNI ne gagnent ni ne perdent de salaire.
Le temps consacré à la participation aux réunions de la CPPNI ne doit entraîner pour les salariés ni gain ni perte de rémunération.