En vigueur depuis le 1 mars 2018
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Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Le présent accord entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.