En vigueur depuis le 26 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions de la CPPNI
Résumé. La commission se réunit au moins trois fois par an selon un agenda social, avec des réunions préparatoires possibles la veille.
La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima trois fois par an.