En vigueur depuis le 8 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révision de l'accord
Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales.