Mise en place de la CPPNI

Article 9

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Article 9

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de branche.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Accord annexé à la convention collective

Résumé. Un accord est ajouté à la convention collective de branche pour une durée indéterminée, avec un bilan après deux ans.

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de branche.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance