En vigueur depuis le 1 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord annexé à la convention collective
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de branche.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.