En vigueur depuis le 22 mai 2018
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Réunions de la CPPNI pour les négociations
La commission se réunira au moins 3 fois par an et à la demande de l'un des 2 collèges, en vue notamment des négociations annuelles, triennales et quinquennales prévues par le code du travail.
Elle établira chaque année son calendrier de négociations, en fixant les dates de réunions et les thèmes de négociation.