Mise en place de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les conventions et/ou les accords des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).

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Abrogé18 février 2020

Créé le 27 octobre 2018 · Abrogé le 18 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'industrie des cuirs et peaux

Résumé. Un accord est mis en place pour les entreprises de l'industrie des cuirs et peaux.

Le présent accord vise les conventions et/ou les accords des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2018 au lundi 17 février 2020

Source : Légifrance